Etude sur la qualité du droit avec le Business & Legal Forum – 9 octobre 2014

Actualités - 09 octobre 2014

A l’occasion de la 6ème édition du Business & Legal Forum (9 oct. 2014), a été rendue publique une étude sur la qualité du droit en France, à laquelle Communication & Institutions a participé. Sa présentation a fait l’objet d’une table ronde à laquelle participaient notamment Pascal Durand, député européen, Michèle de Segonzac, présidente du Tribunal administratif de Paris, Nicolas de Warren, directeur des Affaires Publiques d’Arkema, Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet & Associés, et Fabrice Alexandre, directeur associé de Communication & Institutions.

Au terme d’entretiens menés auprès d’un large panel de décideurs de haut niveau, issus de l’entreprise et des pouvoirs publics, l’étude suggère notamment de mieux associer les parties prenantes à la production des lois et règlements, et dresse quelques pistes méthodologiques pour y parvenir.

Cette étude, démarrée il y a deux ans, trouve toute son actualité alors que la Mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale a présenté son rapport. Plusieurs de ses préconisations se retrouvent parmi celles du Business & Legal Forum : le socialiste Régis Juanico (Loire), rapporteur, propose notamment de faire systématiquement contre-expertiser les études d’impact des projets de loi, par un organisme indépendant qui serait « composé de représentants de la société civile ».

Ces deux rapports soulignent l’intérêt d’une participation des acteurs de la société civile aux décisions qui les concernent, en éclairant le débat par des contributions de qualité, fondées sur leur expertise et sur leur pratique des réalités économiques et sociales du terrain.

Depuis 1983, Communication & Institutions s’attache à promouvoir des méthodes de lobbying constructives, fondées sur l’expertise, l’argumentaire et le travail de dossier, garantie de valeur ajoutée pour nos clients comme pour les pouvoirs publics.

Lien vers l’étude