Communication & Institutions

Le lobbying au service de la qualité du droit

A l’occasion de la 6ème édition du Business & Legal Forum (9 oct. 2014), a été rendue publique une étude sur la qualité du droit en France, à laquelle Communication & Institutions a participé. Sa présentation a fait l’objet d’une table ronde à laquelle participaient notamment Pascal Durand, député européen, Michèle de Segonzac, présidente du Tribunal administratif de Paris, Nicolas de Warren, directeur des Affaires Publiques d’Arkema, Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet & Associés, et Fabrice Alexandre, directeur associé de Communication & Institutions.

Au terme d’entretiens menés auprès d’un large panel de décideurs de haut niveau, issus de l’entreprise et des pouvoirs publics, l’étude suggère notamment de mieux associer les parties prenantes à la production des lois et règlements, et dresse quelques pistes méthodologiques pour y parvenir.

Démarrée il y a deux ans, cette étude est d’actualité au moment où la Mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale a présente son rapport. Plusieurs de ses préconisations se retrouvent parmi celles du Business & Legal Forum : le socialiste Régis Juanico (Loire), rapporteur, propose notamment de faire systématiquement contre-expertiser les études d’impact des projets de loi, par un organisme indépendant qui serait « composé de représentants de la société civile ».

Ces deux rapports soulignent l’intérêt d’une participation des acteurs de la société civile aux décisions qui les concernent, en éclairant le débat par des contributions de qualité, fondées sur leur expertise et sur leur pratique des réalités économiques et sociales du terrain.