Identifier les conditions d’un droit de qualité

Actualités - 19 novembre 2012

Le Business & Legal Forum, qui rassemble des décideurs du privé et du public, vient de lancer une étude en partenariat avec Communication & Institutions sur les ressorts de la qualité du droit : « Qualité du droit : quelles efficiences ? Regards croisés des mondes de l’entreprise et des pouvoirs publics. »

Annoncée le 19 octobre lors du Forum annuel en présence d’Olivier Le Picard, président de C&I,  et de Philippe Portier, associé du cabinet d’avocats Jeantet, également partenaire, cette étude a pour objectif de répondre notamment aux questions suivantes : qu’est-ce qu’une bonne loi ? Qui doit participer à son élaboration, selon quelles modalités ? Comment améliorer le processus ?…

De nombreuses personnalités de haut niveau (politiques, dirigeants d’entreprises, juristes, conseillers d’Etat, etc.) se sont déjà engagées à donner leur point de vue sur ces questions dans les prochaines semaines.

Publication prévue début 2013.

http://www.businessandlegalforum.eu/businessandlegalforum