Déontologie

Déontologie

 

Communication & Institutions inscrit chacune de ses interventions dans les standards les plus élevés de la profession : engagement, transparence, honnêteté de l’information, clarté des rôles…

Au-delà, les associés de Communication & Institutions ont toujours promu auprès de leurs clients, des pouvoirs publics et des médias une déontologie exigeante : Olivier Le Picard est l’un des co-fondateurs, ancien Président et actuel Président d’Honneur de l’Association Française des Conseils en Lobbying – AFCL, et Fabrice Alexandre en est l’actuel Président.

La Charte de l’AFCL, dont les prescriptions encadrent toutes nos missions, trace plusieurs lignes rouges importantes, complémentaires des règlements des assemblées parlementaires françaises et européenne et de la législation existante.

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Charte déontologique
de l’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques

  • Article 1 : Définition
    Le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la promotion et la défense de leurs droits et intérêts  auprès d’organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant.
  • Exercice de la profession
  • Article 2  : statut professionnel
  • La profession de conseil ou de chargé en lobbying et affaires publiques peut s’exercer soit à titre individuel, soit en tant que salarié au sein d’une société de conseil.
  • Article 3 : Probité professionnelle
  • Toute condamnation pénale ou civile pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs interdit l’exercice de la profession.
  • Article 4 : Incompatibilités professionnelles
  • L’exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :
    •    tout mandat politique électif national ou européen ;
    •    tout emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans les fonctions publiques.
  • Article 5 : Absence de rémunération des élus et agents publics
  • Le conseil en lobbying et affaires publiques s’interdit de rémunérer, à titre permanent ou temporaire et sous quelque forme que ce soit, tout élu national, collaborateur parlementaire, membre d’un cabinet ministériel. Concernant les missions d’expertise ponctuelles de représentants des fonctions publiques ou le recrutement d’anciens fonctionnaires, le conseil en lobbying et affaires publiques se conforme aux règles applicables.
  • Article 6 : Obligation de moyens
  • Le conseil en lobbying recommande la stratégie et les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ses clients. Il participe à la mise en oeuvre des missions définies en commun avec ses clients. Il est soumis à une obligation de moyens.
  • Relations avec les institutions
  • Article 7 : Transparence dans les contact
  • Dans les contacts qu’il noue avec les représentants des pouvoirs publics et les élus, le conseil en lobbying et affaires publiques déclare son identité et les intérêts qu’il représente.
  • Article 8 : Accès aux institutions
  • Le conseil en lobbying et affaires publiques ne requiert pas d’accès particulier ou privilégié aux institutions. Toutefois, lorsqu’il souhaite s’inscrire à un registre volontaire mis en place par une assemblée parlementaire ou une institution nationale, européenne ou internationale, il peut y bénéficier d’un accès spécifique, en contrepartie de certaines obligations fixées par ces assemblées ou institutions.
  • Article 9 : Respect des réglements et codes de conduite
  • Le conseil en lobbying et affaires publiques respecte les règlements intérieurs des assemblées représentatives nationales, européennes et internationales. Il souscrit de même aux principes des codes de conduite correspondants lorsqu’ils ont été mis en place, en particulier à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et à la Commission européenne.
  • Article 10 : Documents officiels et colloques
  • Le conseil en lobbying et affaires publiques respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives. Il s’interdit également d’organiser, dans l’enceinte des institutions, des colloques, réunions et manifestations au cours desquels les participants extérieurs seraient invités à intervenir sous condition d’une participation financière.
  • Prescriptions
  • Article 11 : Conflit d’intérêts
  • En cas de risque de conflit d’intérêt entre ses clients sur des objectifs similaires ou concurrents, le conseil en lobbying et affaires publiques s’oblige à les en informer.
  • Article 12 : Obligation de confidentialité
  • En raison du caractère stratégique des dossiers, le conseil en lobbying est tenu à  une obligation de confidentialité et, souvent, au secret professionnel.
  • Article 13 : Respect des bonnes pratiques, des lois et des règlements
  • Le conseil en lobbying alerte son client lorsque ses objectifs ou les moyens envisagés sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles ou aux règlements et lois en vigueur. En tout état de cause, il s’interdit d’y participer.
  • Article 14 : Intégrité de l’information transmise
  • Le conseil en lobbying et affaires publiques s’engage à ne diffuser ou relayer qu’une information la plus honnête et la plus rigoureuse disponible, sur la base de ce que les entreprises, associations ou collectivités territoriales ayant recours à ses services mettent à sa disposition.
  • Article 15 : Respect de la Charte et sanctions possibles
  • Chaque membre de l’AFCL s’engage à respecter les principes énoncés dans cette Charte dans chacune des missions qui lui est confiée et à les faire respecter au sein de sa société de conseil. Tout manquement à ces principes est passible d’une suspension d’adhésion, prononcée par le bureau de l’AFCL, voire d’une radiation de l’association, prononcée par l’Assemblée générale de l’AFCL.

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