Comment améliorer la fabrique de la loi ? Chronique de Fabrice Alexandre, Directeur associé, Communication & Institutions

Journal du Net.com - 21 October 2014

L’abandon, par un simple communiqué de presse, de l’écotaxe votée par le Parlement, a suscité un certain nombre de commentaires sur le fonctionnement de nos institutions et la qualité du droit. Pourtant, est-ce au moment de son abandon ou lors de son élaboration chaotique que la question de la qualité du droit s’est posée ? (…)

Les enseignements de cette analyse plaident pour une professionnalisation accrue et une institutionnalisation des échanges entre juristes et non juristes, régulateurs et régulés, pouvoirs publics et parties prenantes, sous l’autorité du pouvoir politique : il reste seul légitime à fixer le cap et arbitrer entre les chemins pour y parvenir. (…)

http://www.journaldunet.com/management/expert/58855/comment-ameliorer-la-fabrique-de-la-loi.shtml