Répertoire numérique des représentants d’intérêts

Article publié dans Challenges suite à la publication du décret d’application 2017-867 de la loi sur la transparence qui créé le registre de transparence des représentants d’intérêts. Celui-ci vise notamment à contrôler le respect  de certaines obligations par les représentants d’intérêts dans le cadre de leurs missions de lobbying et d’affaires publiques.

« Alors que la simplification de la vie des entreprises est à l’ordre du jour, Olivier Le Picard, Président de Communication & Institutions, nous transmet le décret d’application 2017-867 de la loi sur la transparence, signé le 9 mai par Bernard Cazeneuve. Dans ses quinze articles et annexes, ce décret définit les actions des « représentants d’intérêts », auprès des décideurs publics qui doivent être déclarées à la Haute Autorité de la Transparence. Cela s’égrène sur des paragraphes, des « discussions informelles » aux « courriels », en passant par les « consultations » ou la « transmission d’informations dans un objectif de conviction ». »