Le Lobbying en questions

Le lobbying est-il réglementé ?

 

Le lobbying ne s’inscrit pas dans un désert légal, loin de là. Il y a d’abord des lignes rouges infranchissables, qui concernent les relations avec les pouvoirs publics : pénalisation de la corruption active ou passive et du trafic d’influence.

La profession est également encadrée par un ensemble de règles qui concernent les professionnels du conseil.

L’accès aux enceintes parlementaires françaises et européenne est lui aussi réglementé : soit au travers des registres des représentants d’intérêts, assortis de règles de conduite soit, depuis longtemps, à travers les règlements des assemblées.

Au-delà, les pistes de réglementation concernent sans doute plus les élus que les lobbyistes : déclarations d’intérêts des élus dans des entreprises ou autres organismes, déclaration du financement de déplacements, etc. : c’est à eux qu’il appartient de définir les règles.

Les professionnels réunis au sein de l’Association Française des Conseils en Lobbying ont quant à eux élaboré une charte de déontologie (lien vers la charte) régulièrement mise à jour, signée formellement par tous les membres et qui sur certains chapitres dépasse la réglementation existante : incompatibilité entre tout mandat électif national ou européen et fonction de lobbyiste, interdiction de rémunérer même ponctuellement tout collaborateur parlementaire ou ministériel, transparence dans les contacts, honnêteté de l’information…