Communication & Institutions

Les risques du projet de loi reconnaissant l’utilité du lobbying

Tribune de Fabrice Alexandre, président de l’AFCL et Laurent Mazille, président de l’ARPP sur le projet de loi adopté en Conseil des ministres qui reconnait l’utilité du lobbying. Ils dénoncent les risques de ce projet, notamment la création d’une inégalité préjudiciable aux acteurs économiques.

Attention à la tyrannie de la transparence

« […] Les entreprises représentées par nos associations sont favorables à la transparence du débat public et du processus décisionnel, ainsi qu’aux mesures qui vont dans le sens d’un lobbying éthique et responsable. Elles défendent ces principes avec constance depuis plus de vingt-cinq ans, à travers des chartes de déontologie auxquelles plusieurs prescriptions du projet de loi correspondent d’ailleurs. […] On le constate chaque jour : la décision publique en France a besoin de plus de dialogue, et d’un meilleur dialogue. Les représentants d’intérêts contribuent à faire circuler l’information, à structurer les débats et à varier les expertises. […] Au-delà, nous souhaitons que le futur dispositif d’encadrement soit clair, opérationnel et équilibré. A cet égard, trois points soulèvent notre inquiétude. D’abord, la définition des représentants d’intérêts est peu lisible, et affaiblie par des exceptions juridiquement infondées. […] Deuxième difficulté, ces obligations déontologiques sont détaillées dans la loi, ce qui rendra difficile leur adaptation dans le temps. […] Troisième problème, potentiellement le plus grave : à ce stade, les modalités de contrôle et de sanction n’apportent aucune garantie en matière de respect de la vie privée, de secret des correspondances et de secret des affaires, alors même que ces contrôles et sanctions pourraient être déclenchés à tort, du fait de cette loi, à la suite de dénonciations, potentiellement mensongères, de la part d’un concurrent… […] Nous formulons le vœu que les débats parlementaires apporteront les améliorations nécessaires et le porteront à la hauteur de ses enjeux économiques et démocratiques ».

Fabrice Alexandre, président de l’AFCL et Laurent Mazille, président de l’ARPP