Du Sénat aux lobbies, retour sur le vote de la loi antigaspillage

Un article de Laetitia Vasseur, doctorante à l’ESCP à l’ESCP Europe, pour The Conversation, revient sur le rôle du Sénat et des acteurs du lobbying dans l’enrichissement du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire et cite l’étude de Communication & Institutions sur le sourcing des amendements.

Extrait

Depuis peu, certains parlementaires s’engagent dans une démarche de sourcing, afin de renseigner l’origine de l’amendement porté lorsque celui-ci a été proposé par un représentant d’intérêts, garantissant davantage de transparence, sans pour autant remettre en cause le principe selon lequel le mandat impératif est nul et que le droit de vote des membres du parlement est personnel (article 27 de la Constitution).

Avec seulement 4,4 % des amendements adoptés sourcés (ou 10 % des amendements recevables) dans le cadre de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, cette pratique est encore trop récente et peu généralisée, pour permettre d’en tirer des résultats significatifs sur l’origine et la proportion des représentants d’intérêts présents.

Cependant, nous constatons que les acteurs de l’économie sociale, solidaire et de l’environnement ont été très actifs, aux côtés des fédérations professionnelles. Les associations WWF, Zero Waste France, Surfrider, Halte à l’obsolescence programmée et Tara Océan sont le plus souvent citées dans les amendements adoptés.