La place des lobbys à l’Assemblée nationale de nouveau en débat
Dans le cadre du projet de réforme du règlement intérieur du Palais-Bourbon veut renforcer le contrôle des « représentants d’intérêts », Fabrice Alexandre, directeur associé de Communication & Institutions et Président de l’AFCL, a été interviewé par Le Monde.
Extraits
Un projet de résolution pour renforcer le contrôle des « représentants d’intérêts ».
(…) Les questions de lobbying et de conflits d’intérêts s’invitent à deux reprises cette semaine chez les députés. Dans le cadre du projet de réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, d’abord. Le texte, dont l’examen commence mercredi 15 mai en commission, compte un volet sur la déontologie qui parachève la mise en œuvre de la loi de moralisation de la vie publique, adoptée il y a plus d’un an et demi, et celle de la loi Sapin 2, adoptée en 2016.
Le projet de résolution formalise notamment des mécanismes – facultatifs – de prévention des conflits d’intérêts. Quand les députés s’estiment dans une telle situation, ils peuvent d’une part réaliser une déclaration orale d’intérêt ou même choisir de se « déporter », c’est-à-dire ne pas participer aux discussions. La réforme du règlement instaure l’existence d’un registre public enregistrant ces démarches. (…)
La question de la publication des agendas prochainement débattue
(…) Au cours des discussions sur la réforme du règlement, les députés débattront d’une autre question relative au lobbying : faut-il qu’ils déclarent obligatoirement l’ensemble de leurs rencontres avec des représentants d’intérêts ? L’ancien député La République en marche (LRM) du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, qui comme plusieurs collègues, rend son agenda public, défendra un amendement en ce sens. La proposition fait consensus à la HATVP, à Transparency International, mais est aussi souhaitée par l’Association française des conseils en lobbying.
« C’est très bien que les députés le fassent, mais à condition que les agendas ne soient pas expurgés de certains rendez-vous », met en garde Fabrice Alexandre, son président. (…)
La crainte d’alimenter l’antiparlementarisme
(…) Reste que pour plusieurs de ces acteurs, cela doit reposer sur la bonne volonté des députés sans être une obligation. « Certaines choses relèvent de textes, d’autres de la pratique politique », insiste M. Waserman qui défend ce qu’il appelle le « sourcing » des amendements, autrement dit le fait que les élus assument publiquement ceux qui ont été soufflés par des représentants d’intérêts. « Le rendre obligatoire alimenterait l’antiparlementarisme en donnant l’impression que les élus sont des boîtes aux lettres », met en garde M. Alexandre qui soutient l’idée que cela se fasse à la discrétion des parlementaires. (…)
Le Monde