Relations entre groupes d’intérêts et responsables politiques
Le volet concernant l’encadrement des lobbies dans la loi Sapin II sur la transparence économique est débattu à l’Assemblée nationale. A cette occasion, Olivier Le Picard, interrogé dans un article de l’Opinion, rappelle les règles déjà existantes et les risques autour de ces nouvelles mesures.
Extraits :
Michel Sapin veut « outer » les lobbyistes
(…) Pour le cofondateur et président d’honneur de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL), cette loi est « une véritable usine à gaz ». « La transparence est prévue dans notre charte de déontologie qui a vingt-cinq ans et nous nous sommes volontairement inscrits au registre de l’Assemblée Nationale depuis plusieurs années. Détailler tous les six mois l’ensemble des actions menées est une vraie lourdeur pour les TPE que nous représentons. Cela n’apportera aucune plus-value en termes de transparence. On empêchera la concurrence de jouer sainement si des précautions ne sont pas prises », liste ce dernier. La concurrence sera d’autant plus faussée que les entreprises étrangères pourront continuer de travailler avec des lobbyistes en toute discrétion, en passant par les ambassades par exemple. Une distorsion de concurrence qui ne jouera pas en faveur des entreprises françaises. Pour le président d’honneur de l’AFCL, la lourdeur du dispositif proposé par le législateur risque surtout de faire réapparaître le « lobbying gris », cette influence de l’ombre, faites de pressions financières, d’approches discrètes dans des dîners privés, des restaurants ou lors de voyages à l’étranger, pour faire passer quelques notes.Au final, le texte pourrait toutefois être retoqué par le Conseil constitutionnel. Certains constitutionnalistes estiment en effet qu’il contrevient, entre autres, à la liberté d’entreprendre, au principe d’égalité devant la loi et au respect de la vie privée.L’Opinion